ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

• Nom de la société : Daurema SRL
• Localisation du siège social : 102 Rue de Birmingham, 1070 Bruxelles, Belgique
• Numéro de TVA intracommunautaire : BE0767.963.252
• Plateforme de vente en ligne : www.daurema-batteries.com

ARTICLE 2 : APPLICATION DES CGV

Ces conditions déterminent les modalités de vente entre Daurema SRL et ses clients sur son site e-commerce. Elles régissent sans réserve toutes les transactions effectuées sur le site de Daurema SRL.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par un processus de validation en ligne, comprenant un acte de consentement numérique de l'acheteur.

ARTICLE 4 : TARIFICATION

Les prix des produits sont exprimés en euros, TVA incluse, et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET OFFRE

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks.

ARTICLE 6 : PAIEMENT SÉCURISÉ

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne qui crypte les détails bancaires du client, rendant l'accès à ces informations inaccessible à Daurema SRL.

ARTICLE 7 : CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE

Une confirmation de commande est envoyée au client par email, comprenant tous les détails de la transaction et des informations pour le suivi de la livraison.

ARTICLE 8 : LIVRAISON ET RÉCEPTION

La livraison est réalisée à l'adresse spécifiée par le client lors de la commande. Daurema SRL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués.

ARTICLE 9 : DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 10 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Daurema SRL garantit la conformité des produits vendus. Le client bénéficie de garanties légales lui permettant d'engager une procédure en cas de produits défectueux.

ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Daurema SRL s'engage à protéger les données personnelles des clients, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Daurema SRL ne peut être engagée en cas de non-exécution contractuelle résultant d'un cas de force majeure.

ARTICLE 13 : LITIGES ET LOI APPLICABLE

En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les CGV sont régies par le droit belge.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES CGV

Daurema SRL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve lors de la passation de sa commande.